Informations légales
Conditions d’utilisation
Sommaire
Objet
Projance est une plateforme de mise en relation entre des porteurs de projet et des prestataires indépendants. Elle permet de déposer un projet, de recevoir des propositions et de sélectionner un prestataire. Elle n’intervient pas dans l’exécution de la prestation.
Inscription et comptes
L’inscription s’effectue en choisissant un rôle : porteur de projet ou prestataire. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Dépôt et validation des projets
Chaque projet déposé est vérifié avant d’être proposé aux prestataires. Un projet incomplet, hors sujet ou contraire aux présentes conditions peut être refusé, avec un motif communiqué à son auteur.
Accès prioritaire et sélection des prestataires
Pour chaque projet, les prestataires dont les compétences déclarées correspondent sont identifiés, puis classés selon des critères objectifs : fiabilité, avis reçus, soin apporté aux propositions et disponibilité. Une fenêtre d’accès anticipé leur est réservée avant l’ouverture du projet à l’ensemble des prestataires.
Une part des accès prioritaires est réservée aux nouveaux profils et à ceux moins sollicités, afin que les opportunités ne se concentrent pas sur un petit nombre de comptes.
Conditions financières
Le dépôt d’un projet et la réception de propositions sont gratuits pour les porteurs de projet. Aucune commission n’est prélevée sur le montant des projets. Les prestataires inscrits sur la formule gratuite (Découverte) peuvent répondre aux appels d’offres dans la limite d’un nombre de réponses très restreint. La formule PRO lève cette limite et donne accès à un nombre de réponses plus important, dont les modalités sont précisées lors de la souscription. L’accès prioritaire décrit ci-dessus est accordé selon des critères objectifs (fiabilité, avis, disponibilité) et n’est pas réservé à la formule PRO.
Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’interdisent de publier des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers, ainsi que de contourner la plateforme pour en détourner l’usage. Tout manquement peut entraîner la suspension du compte.
Responsabilité et vigilance des utilisateurs
Projance a pour seule vocation de mettre en relation des porteurs de projet et des prestataires. La plateforme n’est pas partie au contrat de prestation conclu entre eux et n’intervient pas dans son exécution, sa qualité, ses délais ou son paiement.
Une fois la mise en relation effectuée, chaque utilisateur reste seul responsable de vérifier l’identité, les compétences, les références et la solvabilité de son interlocuteur, et de formaliser directement avec lui les conditions de la prestation (devis, contrat). Les avis publiés sur les profils sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une garantie de fiabilité. Projance ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une mise en relation, y compris en cas de litige, de non-paiement, de malfaçon ou de non-respect des délais entre les parties.
Assistance par intelligence artificielle
La plateforme utilise un service d’intelligence artificielle tiers (Anthropic Claude) pour aider les porteurs de projet à rédiger et compléter leurs projets, et pour évaluer la pertinence des mises en relation proposées aux prestataires. Ces suggestions n’ont qu’une valeur d’aide : aucune décision d’accès ou de refus n’est prise de façon entièrement automatisée, une validation humaine (équipe Projance) intervenant dans le processus.