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Informations légales

Mentions légales

Informations légales relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site Projance.
Sommaire

Éditeur du site

Le site Projance est édité par Adaps Solutions, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur), immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIRET 90249442600015.

Adresse du siège : 15 rue des violettes, 67330 DOSSENHEIM SUR ZINSEL
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Contact : contact@adapslab.fr

Direction de la publication

Directeur de la publication : Franck SPADA, exploitant Adaps Solutions.

Hébergement

Le site est hébergé par IONOS, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines Cedex.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (marque, textes, logos, interfaces, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les descriptions de projets et les contenus publiés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs.

Responsabilité

Projance a pour seul rôle de mettre en relation des porteurs de projet et des prestataires indépendants. La plateforme n’intervient à aucun stade dans la négociation, la contractualisation, l’exécution, la qualité, les délais ou le paiement des prestations convenues entre les parties, et n’est pas partie aux contrats qu’elles concluent entre elles.

Une fois la mise en relation effectuée, il appartient à chaque partie — porteur de projet comme prestataire — de vérifier l’identité, les compétences, les références et la solvabilité de son interlocuteur, et de conclure directement avec lui les accords nécessaires à la réalisation de la prestation. Adaps Solutions décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes pouvant résulter d’une mise en relation (litige, non-paiement, malfaçon, non-respect des délais, etc.).